SCI NORD SUD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 387 679, SCI NORD SUD est une SCI créée le 10 juillet 2003. Elle est domiciliée 56 AV 56 Avenue DE L'AMIRAL COURBET, 33950 Lège-Cap-Ferret. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par STEPHANE REGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NORD SUD
INSEE- Dénomination
- SCI NORD SUD
- SIREN
- 449 387 679
- SIRET (siège)
- 449 387 679 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13449387679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 387 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juillet 2003
- Siège social
- 56 AV 56 Avenue DE L'AMIRAL COURBET , 33950, Lège-Cap-Ferret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI NORD SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORD SUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NORD SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33950 Lège-Cap-FerretSiègeFermé
449 387 679 00011 · ouvert le 28 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NORD SUD
INPIConformité de SCI NORD SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORD SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORD SUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 23-17.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/07898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/15267
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/16472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 06 août 2025 · N° 22/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/05465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORD SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NORD SUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI NORD SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI NORD SUD ?
Le numéro SIREN de SCI NORD SUD est 449 387 679. Le SIRET de son siège social est 449 387 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13449387679.
Qui dirige SCI NORD SUD ?
SCI NORD SUD est dirigée par STEPHANE REGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI NORD SUD ?
Le siège social de SCI NORD SUD est situé 56 AV 56 Avenue DE L'AMIRAL COURBET, 33950 Lège-Cap-Ferret.
SCI NORD SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORD SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORD SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORD SUD.
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