SCI NORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 873 329, SCI NORE est une SCI créée le 26 septembre 1994. Son siège social est situé Che de Villard le Chef Lieu, 73550 Les Allues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE CARAMALLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NORE
INSEE- Dénomination
- SCI NORE
- SIREN
- 392 873 329
- SIRET (siège)
- 392 873 329 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62392873329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 873 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 371 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 1994
- Siège social
- CHE DE VILLARD LE CHEF LIEU, 73550, LES ALLUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORE
Acquisition administration gestion d'immeuble.
Finances de SCI NORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2023
Gérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NORE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73550 LES ALLUESSiègeActif
392 873 329 00024 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B
- 06400 CANNESFermé
392 873 329 00016 · ouvert le 22 octobre 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI NORE
INPIComptes annuels de SCI NORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.354
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-22.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 juillet 2018 · N° 18/01846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NORE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARAMALLI Patrice Pierre Barthélémy ; Gérant : FARAUT Marie Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : FARAUT Marie Hélène Gérant : CARAMALLI Patrice Pierre Barthélémy Associé indéfiniment responsable : FARAUT Marie Hélène Associé indéfiniment responsable : CARAMALLI Patrice Pierre Barthélémy
- création
Date d'effet : 26 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI NORE
Quel est le numéro SIREN de SCI NORE ?
Le numéro SIREN de SCI NORE est 392 873 329. Le SIRET de son siège social est 392 873 329 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62392873329.
Qui dirige SCI NORE ?
SCI NORE est dirigée par PATRICE CARAMALLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORE ?
Le siège social de SCI NORE est situé Che de Villard le Chef Lieu, 73550 Les Allues.
SCI NORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORE.
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