SCI NOREVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOREVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 401 590. Elle est domiciliée 1 rue Notre Dame les Terrasses de la Couronne, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE NOVIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOREVA
INSEE- Dénomination
- SCI NOREVA
- SIREN
- 493 401 590
- SIRET (siège)
- 493 401 590 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR11493401590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 401 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 610 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2006
- Siège social
- 1 RUE NOTRE DAME LES TERRASSES DE LA COURONNE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOREVA
Acquisition, gestion, administration, disposition de tous biens immobiliers et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI NOREVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOREVA
INSEEÉtablissements de SCI NOREVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
493 401 590 00028 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOREVA
INPIComptes annuels de SCI NOREVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOREVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOREVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOREVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOREVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-14.916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024J00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 novembre 2023 · N° 19/01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 mars 2023 · N° 19/11134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/14159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOREVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOREVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 18 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI NOREVA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOREVA ?
Le numéro SIREN de SCI NOREVA est 493 401 590. Le SIRET de son siège social est 493 401 590 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11493401590.
Qui dirige SCI NOREVA ?
SCI NOREVA est dirigée par FRANCOISE NOVIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOREVA ?
Le siège social de SCI NOREVA est situé 1 rue Notre Dame les Terrasses de la Couronne, 30000 Nimes.
SCI NOREVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOREVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOREVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOREVA.
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