SCI NORFOLK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI NORFOLK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 222 698. Elle est domiciliée 1 av Fontaine-Argent, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SIMON DALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NORFOLK
INSEE- Dénomination
- SCI NORFOLK
- SIREN
- 353 222 698
- SIRET (siège)
- 353 222 698 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45353222698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 222 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 1990
- Siège social
- 1 AV FONTAINE-ARGENT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORFOLK
L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial ou à usage mixte, et notamment l'acquisition d'un appartement situé dans un immeuble sis à Besançon 2 avenue Fontaine Argent.
Finances de SCI NORFOLK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORFOLK
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2014
Anciens dirigeants (1)
Marc Gérant associé : DALLE Simon PAULMIER
Gérant associé · de février 2012 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NORFOLK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
353 222 698 00014 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NORFOLK
INPIComptes annuels de SCI NORFOLK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORFOLK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NORFOLK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORFOLK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORFOLK. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/05671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/17085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/17496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-15.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-10.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-17.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-44.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-12.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORFOLK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NORFOLK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI NORFOLK
Quel est le numéro SIREN de SCI NORFOLK ?
Le numéro SIREN de SCI NORFOLK est 353 222 698. Le SIRET de son siège social est 353 222 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45353222698.
Qui dirige SCI NORFOLK ?
SCI NORFOLK est dirigée par SIMON DALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORFOLK ?
Le siège social de SCI NORFOLK est situé 1 av Fontaine-Argent, 25000 Besancon.
SCI NORFOLK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORFOLK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORFOLK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORFOLK.
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