SCI NORIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NORIA est une SCI immatriculée le 22 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 877 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 615 rue Jacques Ange Gabriel, 56850 Caudan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NORBERT GUILLOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI NORIA
INSEE- Dénomination
- SCI NORIA
- SIREN
- 493 877 187
- SIRET (siège)
- 493 877 187 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR29493877187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 877 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2007
- Siège social
- 615 RUE JACQUES ANGE GABRIEL, 56850, CAUDAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORIA
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI NORIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORIA
INSEESCI MARLUC
Autre
Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI NORIA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56850 CAUDANSiègeActif
493 877 187 00036 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B
- 56620 CLEGUERFermé
493 877 187 00010 · ouvert le 19 janvier 2007 · NAF 6820B
- 56850 CAUDANFermé
493 877 187 00028 · ouvert le 10 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORIA
INPIComptes annuels de SCI NORIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NORIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01004
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00333
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02987
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06402
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/05643
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03481
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/02539
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2024F00878
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/00920
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/00116
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 09 mai 2022 · N° 22/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 15-21.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 mars 2018 · N° 16/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2018 · N° 17-80.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 mai 2010 · N° 08/16755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.964
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-45.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NORIA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI NORIA
Quel est le numéro SIREN de SCI NORIA ?
Le numéro SIREN de SCI NORIA est 493 877 187. Le SIRET de son siège social est 493 877 187 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29493877187.
Qui dirige SCI NORIA ?
SCI NORIA est dirigée par NORBERT GUILLOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORIA ?
Le siège social de SCI NORIA est situé 615 rue Jacques Ange Gabriel, 56850 Caudan.
SCI NORIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORIA.
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