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SCI NORIOT

Active
Siren391 636 263SCI91800 Boussy-Saint-AntoineCréée le 19 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 636 263, SCI NORIOT est une SCI créée le 19 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL Lancelot du Lac, 91800 Boussy-Saint-Antoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Philippe NORIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORIOT

Dénomination
SCI NORIOT
SIREN
391 636 263
SIRET (siège)
391 636 263 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84391636263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 636 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 1993
Siège social
2 ALL Lancelot du Lac, 91800, Boussy-Saint-Antoine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NORIOT

Acquisition, vente, location appartements neufs ou anciens, pavillons

Finances de SCI NORIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORIOT

PN

Philippe NORIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI NORIOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91800 Boussy-Saint-AntoineSiègeActif

    391 636 263 00025 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 40140 SoustonsFermé

    391 636 263 00017 · ouvert le 18 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NORIOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NORIOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02732

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORIOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 1993-06-18

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI NORIOT

Quel est le numéro SIREN de SCI NORIOT ?

Le numéro SIREN de SCI NORIOT est 391 636 263. Le SIRET de son siège social est 391 636 263 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84391636263.

Qui dirige SCI NORIOT ?

SCI NORIOT est dirigée par Philippe NORIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NORIOT ?

Le siège social de SCI NORIOT est situé 2 ALL Lancelot du Lac, 91800 Boussy-Saint-Antoine.

SCI NORIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORIOT.

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