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SCI NORMA

Fermée
Siren381 656 644SCI01130 NantuaRadiée le 19 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMA est une SCI immatriculée le 26 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 656 644. Son siège social est situé 40 RUE 40 rue de l'Hôtel de Ville C/o Lydie Seignemartin, 01130 Nantua. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par LYDIE SEIGNEMARTIN en qualité de liquidateur. SCI NORMA a été radiée le 19 août 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI NORMA

Dénomination
SCI NORMA
SIREN
381 656 644
SIRET (siège)
381 656 644 00030
N° TVA intracommunautaire
FR83381656644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 656 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 avril 1991
Date de radiation
19 août 2019
Siège social
40 RUE 40 rue de l'Hôtel de Ville C/o Lydie Seignemartin, 01130, Nantua
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de SCI NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMA

LS

LYDIE SEIGNEMARTIN

Liquidateur

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2014

Anciens dirigeants (1)

NC

Norbert, Raymond CHAREYRON

Gérant · de novembre 2013 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NORMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01130 NantuaSiègeFermé

    381 656 644 00030 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 6832A

  • 01130 CHARIXFermé

    381 656 644 00014 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 6820A

  • 01100 OYONNAXFermé

    381 656 644 00022 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NORMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SEIGNEMARTIN Lydie, Marie, Andrée

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : SEIGNEMARTIN Lydie, Marie, Andrée

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : CHAREYRON Norbert, Raymond

  1. radiation

    Date d'effet : 19 août 2019

Questions fréquentes sur SCI NORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMA ?

Le numéro SIREN de SCI NORMA est 381 656 644. Le SIRET de son siège social est 381 656 644 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83381656644.

Qui dirige SCI NORMA ?

SCI NORMA est dirigée par LYDIE SEIGNEMARTIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI NORMA ?

Le siège social de SCI NORMA est situé 40 RUE 40 rue de l'Hôtel de Ville C/o Lydie Seignemartin, 01130 Nantua.

SCI NORMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NORMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 août 2019.

SCI NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMA.

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