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SCI NORMA

Fermée
Siren403 412 562SCI89000 AuxerreRadiée le 08 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMA est une SCI immatriculée le 18 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 412 562. Elle est domiciliée 7 AV 7 avenue Pasteur, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE BERNO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI NORMA a été radiée le 8 février 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI NORMA

Dénomination
SCI NORMA
SIREN
403 412 562
SIRET (siège)
403 412 562 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29403412562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 412 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1996
Date de radiation
08 février 2021
Siège social
7 AV 7 avenue Pasteur , 89000, Auxerre
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMA

SP

SOLANGE PACLIN

Liquidateur

MB

MAURICE BERNO

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SB

Solange Berno,

modification du Liquidateur Paclin, nom d'usage · de décembre 2020 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NORMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89000 AuxerreSiègeFermé

    403 412 562 00015 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Liquidateur Paclin, nom d'usage : Berno, Solange

  1. radiation

    Date d'effet : 08 février 2021

Questions fréquentes sur SCI NORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMA ?

Le numéro SIREN de SCI NORMA est 403 412 562. Le SIRET de son siège social est 403 412 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29403412562.

Qui dirige SCI NORMA ?

SCI NORMA est dirigée par MAURICE BERNO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMA ?

Le siège social de SCI NORMA est situé 7 AV 7 avenue Pasteur, 89000 Auxerre.

SCI NORMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NORMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 février 2021.

SCI NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMA.

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