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SCI NORMA

Active
Siren428 807 986SCI75014 PARISCréée le 28 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMA est une SCI immatriculée le 28 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 807 986. Son siège social est situé 138 bd du Montparnasse, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE GABRIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NORMA

Dénomination
SCI NORMA
SIREN
428 807 986
SIRET (siège)
428 807 986 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76428807986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 807 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1999
Siège social
138 BD DU MONTPARNASSE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMA

L'ACQUISITION DES BIENS IMMOBILIERS SUIVANTS : UN APPARTEMENT A USAGE MIXTE AU 138 BD DU MONTPARNASSE A PARIS 14EME, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS AINSI QUE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE , L'EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRE AUX ACQUISITIONS SUSRELATEES ET LA CONSTITUTION DES GARANTIES Y RELATIVES

Finances de SCI NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMA

CG

CLAIRE GABRIEL

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1999) · 26 ans

PM

PATRICE MONIN

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI NORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    428 807 986 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI NORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMA ?

Le numéro SIREN de SCI NORMA est 428 807 986. Le SIRET de son siège social est 428 807 986 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76428807986.

Qui dirige SCI NORMA ?

SCI NORMA est dirigée par CLAIRE GABRIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMA ?

Le siège social de SCI NORMA est situé 138 bd du Montparnasse, 75014 Paris.

SCI NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMA.

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