CheckersProcédures

SCI NORMA

Active
Siren438 276 008SCI78610 Saint-Léger-en-YvelinesCréée le 21 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMA est une SCI immatriculée le 21 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 276 008. Elle est domiciliée 3 CHE des Basses Masures, 78610 Saint-Léger-en-Yvelines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE ERRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORMA

Dénomination
SCI NORMA
SIREN
438 276 008
SIRET (siège)
438 276 008 00036
N° TVA intracommunautaire
FR20438276008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 276 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2001
Siège social
3 CHE des Basses Masures, 78610, Saint-Léger-en-Yvelines
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NORMA

la gestion de tous immeubles la gestion la location et la vente de tous immeubles appartenant à la société

Finances de SCI NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMA

ME

MARIE ERRA

Gérant

Depuis la création (21 juin 2001) · 25 ans

MP

MILDRED PUISSANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2001) · 25 ans

MP

MARINE PUISSANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2001) · 25 ans

EP

ERIC PUISSANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI NORMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78610 Saint-Léger-en-YvelinesSiègeActif

    438 276 008 00036 · ouvert le 30 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 78610 SAINT-LEGER-EN-YVELINESFermé

    438 276 008 00010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mars 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 mars 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI NORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMA ?

Le numéro SIREN de SCI NORMA est 438 276 008. Le SIRET de son siège social est 438 276 008 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20438276008.

Qui dirige SCI NORMA ?

SCI NORMA est dirigée par MARIE ERRA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMA ?

Le siège social de SCI NORMA est situé 3 CHE des Basses Masures, 78610 Saint-Léger-en-Yvelines.

SCI NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Léger-en-Yvelines

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Léger-en-Yvelines

Entreprises du même secteur à Saint-Léger-en-Yvelines

Entreprises à Saint-Léger-en-Yvelines

Toutes les entreprises à Saint-Léger-en-Yvelines