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SCI NORMA

Active
Siren522 693 860SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 25 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 693 860, SCI NORMA est une SCI créée le 25 mai 2010. Son siège social est situé 81 rue Lamartine, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD ESBER KARAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORMA

Dénomination
SCI NORMA
SIREN
522 693 860
SIRET (siège)
522 693 860 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59522693860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 693 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2010
Siège social
81 RUE LAMARTINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI NORMA

Acquisition construction exploitation de tous immeubles ou ensembles immobiliers

Finances de SCI NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMA

BE

BERNARD ESBER KARAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2010) · 16 ans

ME

MICHEL ESBER KARAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    522 693 860 00010 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI NORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMA ?

Le numéro SIREN de SCI NORMA est 522 693 860. Le SIRET de son siège social est 522 693 860 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59522693860.

Qui dirige SCI NORMA ?

SCI NORMA est dirigée par BERNARD ESBER KARAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMA ?

Le siège social de SCI NORMA est situé 81 rue Lamartine, 97200 Fort-de-France.

SCI NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMA.

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