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SCI NORMA

Active
Siren751 832 841Société civile31100 TOULOUSECréée le 31 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 832 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Jean Perrin zi Actisud le Chapitre, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VECTURA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NORMA

Dénomination
SCI NORMA
SIREN
751 832 841
SIRET (siège)
751 832 841 00033
N° TVA intracommunautaire
FR21751832841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 832 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2012
Siège social
18 RUE JEAN PERRIN ZI ACTISUD LE CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NORMA

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation à bail, la location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation.

Finances de SCI NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMA

NB

NICOLE BOUKOBZA

Autre

MC

MICHEL CHICHE

Autre

Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans

SC

SOPHIE-AMANDINE CHICHE

Autre

DC

DAVID CHICHE

Autre

V

VECTURA

Gérant

Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

RC

Richard Chiche,

Gérant · jusqu'à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NORMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    751 832 841 00033 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    751 832 841 00025 · ouvert le 24 mai 2012 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    751 832 841 00017 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2012-05-31 · Début d'activité : 2024-12-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Chiche, Michel ; nomination du Gérant : VECTURA

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Chiche, Richard

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-05-31 · Début d'activité : 2012-05-24

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-24

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI NORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMA ?

Le numéro SIREN de SCI NORMA est 751 832 841. Le SIRET de son siège social est 751 832 841 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21751832841.

Qui dirige SCI NORMA ?

SCI NORMA est dirigée par VECTURA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMA ?

Le siège social de SCI NORMA est situé 18 rue Jean Perrin zi Actisud le Chapitre, 31100 Toulouse.

SCI NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMA.

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