CheckersProcédures

SCI NORMA

Active
Siren922 414 545SCI97400 Saint-DenisCréée le 22 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 414 545, SCI NORMA est une SCI créée le 22 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE Sainte Marie, 97400 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THIBAUD DUMINIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORMA

Dénomination
SCI NORMA
SIREN
922 414 545
SIRET (siège)
922 414 545 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02922414545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 414 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2022
Siège social
34 RUE Sainte Marie, 97400, Saint-Denis
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NORMA

L'acquisition et/ou la construction de logements neufs à usage locatif situés dans les départements d'outre-mer, à des personnes qui en font leur résidence principale et dont le loyer et les ressources des locataires n'excèdent pas les plafonds fixés par décret conformément à l'article 217 undecies du CGI

Finances de SCI NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMA

TD

THIBAUD DUMINIL

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

ER

ELSA ROUX

Autre

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

D

DUMINIL ROUX ARCHITECTURE WORKSHOP

Autre

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI NORMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97400 Saint-DenisSiègeActif

    922 414 545 00025 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 6820A

  • 97490 SAINT-DENISFermé

    922 414 545 00017 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NORMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-15

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI NORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMA ?

Le numéro SIREN de SCI NORMA est 922 414 545. Le SIRET de son siège social est 922 414 545 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02922414545.

Qui dirige SCI NORMA ?

SCI NORMA est dirigée par THIBAUD DUMINIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMA ?

Le siège social de SCI NORMA est situé 34 RUE Sainte Marie, 97400 Saint-Denis.

SCI NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Denis

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Denis

Entreprises du même secteur à Saint-Denis

Entreprises à Saint-Denis

Toutes les entreprises à Saint-Denis