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SCI NORMA

Active
Siren932 442 858SCI97223 Le DiamantCréée le 30 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMA est une SCI immatriculée le 30 août 2024 sous le numéro SIREN 932 442 858. Son siège social est situé 36 LOT Fond Manoel QUARTIER TAUPINIERE, 97223 Le Diamant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Maëva MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORMA

Dénomination
SCI NORMA
SIREN
932 442 858
SIRET (siège)
932 442 858 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03932442858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 442 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2024
Siège social
36 LOT Fond Manoel QUARTIER TAUPINIERE, 97223, Le Diamant
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMA

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, construits, à construire ou en cours de construction dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMA

MM

Maëva MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2024) · 2 ans

NM

Noam MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI NORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97223 Le DiamantSiègeActif

    932 442 858 00019 · ouvert le 26 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-30 · Début d'activité : 2024-08-26

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2024

Questions fréquentes sur SCI NORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMA ?

Le numéro SIREN de SCI NORMA est 932 442 858. Le SIRET de son siège social est 932 442 858 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03932442858.

Qui dirige SCI NORMA ?

SCI NORMA est dirigée par Maëva MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMA ?

Le siège social de SCI NORMA est situé 36 LOT Fond Manoel QUARTIER TAUPINIERE, 97223 Le Diamant.

SCI NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMA.

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