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SCI NORMA IMMO

Active
Siren922 088 323SCI93140 BONDYCréée le 09 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMA IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 088 323. Son siège social est situé 40 av des Sciences, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN FREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORMA IMMO

Dénomination
SCI NORMA IMMO
SIREN
922 088 323
SIRET (siège)
922 088 323 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66922088323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 088 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2022
Siège social
40 AV DES SCIENCES, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMA IMMO

Acquisition, Administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI NORMA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMA IMMO

SF

SEBASTIEN FREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

N

NORMA HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI NORMA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    922 088 323 00014 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORMA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-09 · Début d'activité : 2022-11-25

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI NORMA IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMA IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI NORMA IMMO est 922 088 323. Le SIRET de son siège social est 922 088 323 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66922088323.

Qui dirige SCI NORMA IMMO ?

SCI NORMA IMMO est dirigée par SEBASTIEN FREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMA IMMO ?

Le siège social de SCI NORMA IMMO est situé 40 av des Sciences, 93140 Bondy.

SCI NORMA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMA IMMO.

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