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SCI NORMABREIZH

Active
Siren753 674 738SCI14210 THUE ET MUECréée le 07 septembre 2012
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 674 738, SCI NORMABREIZH est une SCI créée le 7 septembre 2012. Son siège social est situé 16 RUE DE LA BERGERIE Bretteville-l'Orgueilleuse, 14210 Thue et Mue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORMABREIZH

Dénomination
SCI NORMABREIZH
SIREN
753 674 738
SIRET (siège)
753 674 738 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10753674738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 674 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2012
Siège social
16 RUE DE LA BERGERIE Bretteville-l'Orgueilleuse, 14210, THUE ET MUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMABREIZH

Location et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI NORMABREIZH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMABREIZH

OB

OLIVIER BOUDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans

ST

SEVERINE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI NORMABREIZH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14210 THUE ET MUESiègeActif

    753 674 738 00012 · ouvert le 27 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMABREIZH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMABREIZH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMABREIZH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMABREIZH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NORMABREIZH.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 avril 2018. Plan arrêté le 02 août 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 août 2019 · publié le 20 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

jugement arrêtant le plan de redressement d’une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14100 Caen. N° RG : 18/00814.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2018 · publié le 29 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 février 2018. Représentant des créanciers : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/00814

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NORMABREIZH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMABREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMABREIZH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-08-02 · jugement arrêtant le plan de redressement d’une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14100 Caen. N° RG : 18/00814.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-06 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 février 2018. Représentant des créanciers : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/00814

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-07 · Début d'activité : 2012-08-27

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI NORMABREIZH

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMABREIZH ?

Le numéro SIREN de SCI NORMABREIZH est 753 674 738. Le SIRET de son siège social est 753 674 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10753674738.

Qui dirige SCI NORMABREIZH ?

SCI NORMABREIZH est dirigée par SEVERINE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMABREIZH ?

Le siège social de SCI NORMABREIZH est situé 16 RUE DE LA BERGERIE Bretteville-l'Orgueilleuse, 14210 Thue et Mue.

SCI NORMABREIZH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMABREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMABREIZH est-elle en procédure collective ?

SCI NORMABREIZH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 avril 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 2 août 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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