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SCI NORMAFLANDRE

Active
Siren392 343 828Société civile76360 BARENTINCréée le 15 septembre 1993

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI NORMAFLANDRE est une société civile immatriculée le 15 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 343 828. Elle est domiciliée 271 rue Denis Papin, 76360 Barentin. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GARY JOUETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORMAFLANDRE

Dénomination
SCI NORMAFLANDRE
SIREN
392 343 828
SIRET (siège)
392 343 828 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31392343828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 343 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 septembre 1993
Siège social
271 RUE DENIS PAPIN, 76360, BARENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NORMAFLANDRE

L'acquisition, la prise à bail, la construction, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, l'administration, l'exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, de toutes parts ou actions de société immobilière, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NORMAFLANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NORMAFLANDRE

GJ

GARY JOUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2008

FJ

FREDERIQUE JOANNES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NORMAFLANDRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76360 BARENTINSiègeActif

    392 343 828 00027 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 4110D

  • 76360 BARENTINFermé

    392 343 828 00019 · ouvert le 03 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NORMAFLANDRE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI NORMAFLANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMAFLANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORMAFLANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMAFLANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NORMAFLANDRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : JOUETTE Gary Michel Raymond.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI NORMAFLANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMAFLANDRE ?

Le numéro SIREN de SCI NORMAFLANDRE est 392 343 828. Le SIRET de son siège social est 392 343 828 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31392343828.

Qui dirige SCI NORMAFLANDRE ?

SCI NORMAFLANDRE est dirigée par GARY JOUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMAFLANDRE ?

Le siège social de SCI NORMAFLANDRE est situé 271 rue Denis Papin, 76360 Barentin.

SCI NORMAFLANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMAFLANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMAFLANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMAFLANDRE.