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SCI NORMAL

Active
Siren921 386 538SCI57000 METZCréée le 15 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 386 538. Elle est domiciliée 28 Pl Saint-Thiebault, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AXIPARTS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORMAL

Dénomination
SCI NORMAL
SIREN
921 386 538
SIRET (siège)
921 386 538 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96921386538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 386 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 2022
Siège social
28 PL SAINT-THIEBAULT, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMAL

L'acquisition, l'échange, l'apport, la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI NORMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMAL

A

AXIPARTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2022) · 3 ans

E

EST PIERRE CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI NORMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    921 386 538 00018 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NORMAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-15 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI NORMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMAL ?

Le numéro SIREN de SCI NORMAL est 921 386 538. Le SIRET de son siège social est 921 386 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96921386538.

Qui dirige SCI NORMAL ?

SCI NORMAL est dirigée par AXIPARTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMAL ?

Le siège social de SCI NORMAL est situé 28 Pl Saint-Thiebault, 57000 Metz.

SCI NORMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMAL.

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