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SCI NORMAN

Active
Siren443 510 185SCI66330 CABESTANYCréée le 01 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI NORMAN est une SCI immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 510 185. Son siège social est situé 5 rue des Tamaris, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NORBERT MANCHES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NORMAN

Dénomination
SCI NORMAN
SIREN
443 510 185
SIRET (siège)
443 510 185 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94443510185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 510 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
5 RUE DES TAMARIS, 66330, CABESTANY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NORMAN

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLE LA LOCATION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI NORMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMAN

NM

NORBERT MANCHES

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NORMAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    443 510 185 00020 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 66680 CANOHESFermé

    443 510 185 00012 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NORMAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI NORMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMAN ?

Le numéro SIREN de SCI NORMAN est 443 510 185. Le SIRET de son siège social est 443 510 185 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94443510185.

Qui dirige SCI NORMAN ?

SCI NORMAN est dirigée par NORBERT MANCHES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NORMAN ?

Le siège social de SCI NORMAN est situé 5 rue des Tamaris, 66330 Cabestany.

SCI NORMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMAN.

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