SCI NORMAND 31

Active

Siren429 771 413SCI31320 Castanet-TolosanCréée le 06 mars 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 91,5 k€

SCI NORMAND 31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 771 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE 39 Rue Nelly Roussel, 31320 Castanet-Tolosan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE KENIGSBERG exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORMAND 31

INSEE

Dénomination: SCI NORMAND 31
SIREN: 429 771 413
SIRET (siège): 429 771 413 00029
N° TVA intracommunautaire: FR48429771413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 429 771 413
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 91 469,41 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 06 mars 2000
Siège social: 39 RUE 39 Rue Nelly Roussel, 31320, Castanet-Tolosan
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI NORMAND 31

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET, PLUS GENERALEMENT TOUTE OPERATION SE RATTACHANT A CET OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NORMAND 31

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMAND 31

INSEEBODACC

SYLVIE KENIGSBERG

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2021

Anciens dirigeants (1)

n'est plus gérant NORMAND

NORMAND David nom d'usage · de octobre 2018 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NORMAND 31

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

31320 Castanet-TolosanSiègeFermé
429 771 413 00029 · ouvert le 12 février 2000 · NAF 6820B
31750 ESCALQUENSFermé
429 771 413 00011 · ouvert le 12 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMAND 31

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2021

Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

Acte

Dépôt du 06 mars 2000

Acte

Conformité de SCI NORMAND 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMAND 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORMAND 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMAND 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NORMAND 31

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 juillet 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
KENIGSBERG Sylvie nom d'usage : KENIGSBERG n'est plus gérant. KENIGSBERG Sylvie nom d'usage : KENIGSBERG devient liquidateur
25 octobre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
NORMAND David nom d'usage : NORMAND n'est plus gérant

25 février 2024création
Date d'effet : 06 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI NORMAND 31

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMAND 31 ?

Le numéro SIREN de SCI NORMAND 31 est 429 771 413. Le SIRET de son siège social est 429 771 413 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48429771413.

Qui dirige SCI NORMAND 31 ?

SCI NORMAND 31 est dirigée par SYLVIE KENIGSBERG, autre.

Où se situe le siège social de SCI NORMAND 31 ?

Le siège social de SCI NORMAND 31 est situé 39 RUE 39 Rue Nelly Roussel, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI NORMAND 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMAND 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMAND 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMAND 31.

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