CheckersProcédures

SCI NORMAND

Active
Siren342 442 811SCI22950 TREGUEUXCréée le 21 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMAND est une SCI immatriculée le 21 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 442 811. Son siège social est situé rue Marc Seguin Tregueux, 22950 Tregueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE NORMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORMAND

Dénomination
SCI NORMAND
SIREN
342 442 811
SIRET (siège)
342 442 811 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87342442811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 442 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1987
Siège social
RUE MARC SEGUIN TREGUEUX, 22950, TREGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMAND

LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX

Finances de SCI NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMAND

SN

STEPHANE NORMAND

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22950 TREGUEUXSiègeActif

    342 442 811 00010 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI NORMAND est 342 442 811. Le SIRET de son siège social est 342 442 811 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87342442811.

Qui dirige SCI NORMAND ?

SCI NORMAND est dirigée par STEPHANE NORMAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NORMAND ?

Le siège social de SCI NORMAND est situé rue Marc Seguin Tregueux, 22950 Tregueux.

SCI NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMAND.

Entreprises similaires

Même activité à Tregueux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tregueux

Entreprises du même secteur à Tregueux

Entreprises à Tregueux

Toutes les entreprises à Tregueux