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SCI NORMAND

Active
Siren379 964 661SCI14220 ESPINSCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI NORMAND est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 379 964 661. Elle est domiciliée Le Bourg, 14220 Espins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GINETTE NORMAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI NORMAND

Dénomination
SCI NORMAND
SIREN
379 964 661
SIRET (siège)
379 964 661 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47379964661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 964 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE BOURG, 14220, ESPINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMAND

L'ACQUISITON DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS SUS-DESIGNES, L'ENTRETIEN L'AMENAGEMENT, LE DTRANSFORMATION OU LA VENTE DE CES BIENS

Finances de SCI NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMAND

GN

GINETTE NORMAND

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 ESPINSSiègeActif

    379 964 661 00019 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMAND

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI NORMAND est 379 964 661. Le SIRET de son siège social est 379 964 661 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47379964661.

Qui dirige SCI NORMAND ?

SCI NORMAND est dirigée par GINETTE NORMAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NORMAND ?

Le siège social de SCI NORMAND est situé Le Bourg, 14220 Espins.

SCI NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMAND.

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