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SCI NORMAND

Active
Siren388 519 464SCI72000 LE MANSCréée le 17 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMAND est une SCI immatriculée le 17 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 519 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Flore, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE NORMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORMAND

Dénomination
SCI NORMAND
SIREN
388 519 464
SIRET (siège)
388 519 464 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02388519464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 519 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1992
Siège social
24 RUE DE FLORE, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMAND

La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes (achat, apport, échange etc...) d'immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et Patrimoi- nés immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement de ces immeubles, domaines ou patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux.

Finances de SCI NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMAND

DN

DANIELE NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    388 519 464 00019 · ouvert le 21 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYNET Danièle

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI NORMAND est 388 519 464. Le SIRET de son siège social est 388 519 464 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02388519464.

Qui dirige SCI NORMAND ?

SCI NORMAND est dirigée par DANIELE NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NORMAND ?

Le siège social de SCI NORMAND est situé 24 rue de Flore, 72000 Le Mans.

SCI NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMAND.

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