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SCI NORMAND BIO

Active
Siren523 642 528SCI76190 YVETOTCréée le 08 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 k€

SCI NORMAND BIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 642 528. Elle est domiciliée 12 C rue Cheverny, 76190 Yvetot. SCI NORMAND BIO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par XAVIER MOTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORMAND BIO

Dénomination
SCI NORMAND BIO
SIREN
523 642 528
SIRET (siège)
523 642 528 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83523642528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 642 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 2010
Siège social
12 C RUE CHEVERNY, 76190, YVETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMAND BIO

Acquisition, administration, exploitation, location d'immeubles

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Finances de SCI NORMAND BIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NORMAND BIO

XM

XAVIER MOTTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans

BR

BRUNO RANTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NORMAND BIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    523 642 528 00013 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMAND BIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI NORMAND BIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMAND BIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORMAND BIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMAND BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NORMAND BIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-08 · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI NORMAND BIO

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMAND BIO ?

Le numéro SIREN de SCI NORMAND BIO est 523 642 528. Le SIRET de son siège social est 523 642 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83523642528.

Qui dirige SCI NORMAND BIO ?

SCI NORMAND BIO est dirigée par XAVIER MOTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMAND BIO ?

Le siège social de SCI NORMAND BIO est situé 12 C rue Cheverny, 76190 Yvetot.

SCI NORMAND BIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMAND BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMAND BIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMAND BIO.