SCI NORMAND BIO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
SCI NORMAND BIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 642 528. Elle est domiciliée 12 C rue Cheverny, 76190 Yvetot. SCI NORMAND BIO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par XAVIER MOTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NORMAND BIO
INSEE- Dénomination
- SCI NORMAND BIO
- SIREN
- 523 642 528
- SIRET (siège)
- 523 642 528 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83523642528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 642 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2010
- Siège social
- 12 C RUE CHEVERNY, 76190, YVETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORMAND BIO
Acquisition, administration, exploitation, location d'immeubles
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Finances de SCI NORMAND BIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORMAND BIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI NORMAND BIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
523 642 528 00013 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORMAND BIO
INPIConformité de SCI NORMAND BIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMAND BIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORMAND BIO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORMAND BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NORMAND BIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-08 · Début d'activité : 2010-08-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI NORMAND BIO
Quel est le numéro SIREN de SCI NORMAND BIO ?
Le numéro SIREN de SCI NORMAND BIO est 523 642 528. Le SIRET de son siège social est 523 642 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83523642528.
Qui dirige SCI NORMAND BIO ?
SCI NORMAND BIO est dirigée par XAVIER MOTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORMAND BIO ?
Le siège social de SCI NORMAND BIO est situé 12 C rue Cheverny, 76190 Yvetot.
SCI NORMAND BIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORMAND BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORMAND BIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMAND BIO.
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