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SCI NORMAND PROVENCE

Active
Siren830 992 012SCI93460 GOURNAY-SUR-MARNECréée le 19 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMAND PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 992 012. Son siège social est situé 9 rue du Parc, 93460 Gournay-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORMAND PROVENCE

Dénomination
SCI NORMAND PROVENCE
SIREN
830 992 012
SIRET (siège)
830 992 012 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00830992012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 992 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2017
Siège social
9 RUE DU PARC, 93460, GOURNAY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMAND PROVENCE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI NORMAND PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMAND PROVENCE

TN

THIERRY NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans

MA

MONIQUE ASSOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI NORMAND PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93460 GOURNAY-SUR-MARNESiègeActif

    830 992 012 00013 · ouvert le 15 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMAND PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMAND PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMAND PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMAND PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMAND PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORMAND PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMAND PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMAND PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI NORMAND PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMAND PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI NORMAND PROVENCE est 830 992 012. Le SIRET de son siège social est 830 992 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00830992012.

Qui dirige SCI NORMAND PROVENCE ?

SCI NORMAND PROVENCE est dirigée par THIERRY NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMAND PROVENCE ?

Le siège social de SCI NORMAND PROVENCE est situé 9 rue du Parc, 93460 Gournay-sur-Marne.

SCI NORMAND PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMAND PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMAND PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMAND PROVENCE.

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