SCI NORMANDE 1
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 7,6 k€
SCI NORMANDE 1 est une société civile immatriculée le 18 février 1993 sous le numéro SIREN 390 227 957. Elle est domiciliée 2 Che de la Guy, 91160 Ballainvilliers. SCI NORMANDE 1 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MR GARNIER JEAN PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NORMANDE 1
INSEE- Dénomination
- SCI NORMANDE 1
- SIREN
- 390 227 957
- SIRET (siège)
- 390 227 957 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01390227957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 227 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 février 1993
- Siège social
- 2 CHE DE LA GUY, 91160, BALLAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORMANDE 1
L acquisition d un terrain situé à Ballainvilliers castré section b n 966, lieudit le village pour une contenance de 15 ares 32 centiares et n 965, même lieudit, pour une contenance de 69 centiares la construction en une où plusieurs tranches soit après démolition des bâtiments existants soit Apresrenovation totale de ceux ci d un ensemble immobilier à usage d habitation. La vente en totalité ou par lots des immeubles construits avant ou après achèvement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI NORMANDE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORMANDE 1
INSEEMR GARNIER JEAN PIERRE
Gérant
Depuis la création (18 février 1993) · 33 ans
Établissements de SCI NORMANDE 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91160 BALLAINVILLIERSSiègeActif
390 227 957 00011 · ouvert le 26 janvier 1993 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI NORMANDE 1
INPIConformité de SCI NORMANDE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANDE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORMANDE 1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORMANDE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NORMANDE 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1993
Questions fréquentes sur SCI NORMANDE 1
Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDE 1 ?
Le numéro SIREN de SCI NORMANDE 1 est 390 227 957. Le SIRET de son siège social est 390 227 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01390227957.
Qui dirige SCI NORMANDE 1 ?
SCI NORMANDE 1 est dirigée par MR GARNIER JEAN PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NORMANDE 1 ?
Le siège social de SCI NORMANDE 1 est situé 2 Che de la Guy, 91160 Ballainvilliers.
SCI NORMANDE 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORMANDE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORMANDE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDE 1.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Entreprises à Ballainvilliers
Toutes les entreprises à Ballainvilliers
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de l'Essonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
