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SCI NORMANDE

Active
Siren388 537 151SCI28100 DREUXCréée le 19 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 537 151. Elle est domiciliée 35 rue du Bois Sabot, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ABDELKADER BEN AHMED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORMANDE

Dénomination
SCI NORMANDE
SIREN
388 537 151
SIRET (siège)
388 537 151 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04388537151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 537 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 866,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1992
Siège social
35 RUE DU BOIS SABOT, 28100, DREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMANDE

ACQUISITION, APPORT DE TOUS IMMEUBLES ; LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION.

Finances de SCI NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMANDE

AB

ABDELKADER BEN AHMED

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI NORMANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    388 537 151 00010 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDE ?

Le numéro SIREN de SCI NORMANDE est 388 537 151. Le SIRET de son siège social est 388 537 151 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04388537151.

Qui dirige SCI NORMANDE ?

SCI NORMANDE est dirigée par ABDELKADER BEN AHMED, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NORMANDE ?

Le siège social de SCI NORMANDE est situé 35 rue du Bois Sabot, 28100 Dreux.

SCI NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDE.

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