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SCI NORMANDE

Active
Siren418 684 098SCI91310 LINASCréée le 28 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 684 098. Son siège social est situé 13 rue Louis Delage, 91310 Linas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MANUEL MALGUY, gérant.

Fiche d'identité de SCI NORMANDE

Dénomination
SCI NORMANDE
SIREN
418 684 098
SIRET (siège)
418 684 098 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82418684098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 684 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 1998
Siège social
13 RUE LOUIS DELAGE, 91310, LINAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NORMANDE

Location acquisition de biens immobiliers

Finances de SCI NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMANDE

MM

MANUEL MALGUY

Gérant

Depuis la création (28 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI NORMANDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91310 LINASSiègeActif

    418 684 098 00027 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820A

  • 91160 BALLAINVILLIERSFermé

    418 684 098 00019 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI NORMANDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDE ?

Le numéro SIREN de SCI NORMANDE est 418 684 098. Le SIRET de son siège social est 418 684 098 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82418684098.

Qui dirige SCI NORMANDE ?

SCI NORMANDE est dirigée par MANUEL MALGUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NORMANDE ?

Le siège social de SCI NORMANDE est situé 13 rue Louis Delage, 91310 Linas.

SCI NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDE.

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