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SCI NORMANDE

Active
Siren430 084 558SCI42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESCréée le 28 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 084 558. Son siège social est situé All Crozet Fourneyron, 42500 Le Chambon-Feugerolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Carole COUSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORMANDE

Dénomination
SCI NORMANDE
SIREN
430 084 558
SIRET (siège)
430 084 558 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38430084558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 084 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2000
Siège social
ALL CROZET FOURNEYRON, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMANDE

l'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMANDE

CC

CLAUDE COUSIN

Autre

CC

Carole COUSIN

Gérant

S

SOLEIL LEVANT

Autre

Établissements de SCI NORMANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeActif

    430 084 558 00013 · ouvert le 17 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMANDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI NORMANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    COUSIN Carole Marie nom d'usage : LEVAQUE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDE ?

Le numéro SIREN de SCI NORMANDE est 430 084 558. Le SIRET de son siège social est 430 084 558 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38430084558.

Qui dirige SCI NORMANDE ?

SCI NORMANDE est dirigée par Carole COUSIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMANDE ?

Le siège social de SCI NORMANDE est situé All Crozet Fourneyron, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

SCI NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDE.

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