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SCI NORMANDE

Active
Siren447 808 049Société civile95330 DOMONTCréée le 19 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
264 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 808 049, SCI NORMANDE est une société civile créée le 19 mars 2003. Elle est domiciliée 2 All des Pensees, 95330 Domont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE POUSSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NORMANDE

Dénomination
SCI NORMANDE
SIREN
447 808 049
SIRET (siège)
447 808 049 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58447808049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 808 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
264 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2003
Siège social
2 ALL DES PENSEES, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMANDE

l acquisition l administration la location et la vente de tous immeubles

Finances de SCI NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMANDE

SP

SYLVIE POUSSIER

Gérant

Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans

RP

REMI POUSSIER

Gérant

Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NORMANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    447 808 049 00012 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDE ?

Le numéro SIREN de SCI NORMANDE est 447 808 049. Le SIRET de son siège social est 447 808 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58447808049.

Qui dirige SCI NORMANDE ?

SCI NORMANDE est dirigée par SYLVIE POUSSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMANDE ?

Le siège social de SCI NORMANDE est situé 2 All des Pensees, 95330 Domont.

SCI NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDE.

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