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SCI NORMANDE

Active
Siren499 467 652SCI27200 VERNONCréée le 07 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMANDE est une SCI immatriculée le 7 août 2007 sous le numéro SIREN 499 467 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Ambroise Bully, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AYDIN ARDAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORMANDE

Dénomination
SCI NORMANDE
SIREN
499 467 652
SIRET (siège)
499 467 652 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27499467652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 467 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2007
Siège social
20 RUE AMBROISE BULLY, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMANDE

l'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMANDE

AA

AYDIN ARDAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

AC

ALI COBANOGLU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

ST

SELVET TOPRAKKAYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI NORMANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    499 467 652 00016 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMANDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur SCI NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDE ?

Le numéro SIREN de SCI NORMANDE est 499 467 652. Le SIRET de son siège social est 499 467 652 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27499467652.

Qui dirige SCI NORMANDE ?

SCI NORMANDE est dirigée par AYDIN ARDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMANDE ?

Le siège social de SCI NORMANDE est situé 20 rue Ambroise Bully, 27200 Vernon.

SCI NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDE.

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