SCI NORMANDE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NORMANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 074 648. Son siège social est situé La Bouchetiere, 79300 Boisme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KARINE DESRAME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI NORMANDE a été radiée le 18 février 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI NORMANDE
INSEE- Dénomination
- SCI NORMANDE
- SIREN
- 508 074 648
- SIRET (siège)
- 508 074 648 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03508074648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 074 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2008
- Date de radiation
- 18 février 2020
- Siège social
- LA BOUCHETIERE, 79300, BOISME
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI NORMANDE
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI NORMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORMANDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2008) · 18 ans
Anciens dirigeants (2)
épouse LETONDU , LETONDU DESRAME
gérants associés · de septembre 2008 à février 2020
, DESRAME épouse MATHIEUX MATHIEUX
associés · de septembre 2008 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NORMANDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79300 BOISMESiègeFermé
508 074 648 00017 · ouvert le 22 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORMANDE
INPIComptes annuels de SCI NORMANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NORMANDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2014. Clôturée le 12 février 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2020 · publié le 27 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00268.
Jugement du 11 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance de Niort. Publication dans La Nouvelle République le 28 février 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Niort. N° RG : 14/00268
Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 25 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Aucune mention de SCI NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NORMANDE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-12 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00268.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-03-11 · avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance de Niort. Publication dans La Nouvelle République le 28 février 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Niort. N° RG : 14/00268
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2014 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-22
- création
Date d'effet : 17 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI NORMANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDE ?
Le numéro SIREN de SCI NORMANDE est 508 074 648. Le SIRET de son siège social est 508 074 648 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03508074648.
Qui dirige SCI NORMANDE ?
SCI NORMANDE est dirigée par KARINE DESRAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORMANDE ?
Le siège social de SCI NORMANDE est situé La Bouchetiere, 79300 Boisme.
SCI NORMANDE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI NORMANDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 février 2020.
SCI NORMANDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI NORMANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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