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SCI NORMANDE

Active
Siren994 511 335SCI14123 Fleury-sur-OrneCréée le 03 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMANDE est une SCI immatriculée le 3 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 511 335. Son siège social est situé 646 AV des Digues, 14123 Fleury-sur-Orne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUNEY YILMAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORMANDE

Dénomination
SCI NORMANDE
SIREN
994 511 335
SIRET (siège)
994 511 335 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63994511335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 511 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
646 AV des Digues, 14123, Fleury-sur-Orne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMANDE

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous terrains, immeubles et biens immobiliers construit ou en cours de construction, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles et biens immobiliers, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles et biens immobiliers au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles et biens immobiliers de la Société L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ou la souscription de crédits bancaires, le cas échéant ou non, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société et généralement, toutes opérations quelconques se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la Société

Finances de SCI NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMANDE

GY

GUNEY YILMAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

MY

MUSA YILMAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

I

IMG CONSTRUCTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI NORMANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 Fleury-sur-OrneSiègeActif

    994 511 335 00014 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NORMANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2025-11-21

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDE ?

Le numéro SIREN de SCI NORMANDE est 994 511 335. Le SIRET de son siège social est 994 511 335 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63994511335.

Qui dirige SCI NORMANDE ?

SCI NORMANDE est dirigée par GUNEY YILMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMANDE ?

Le siège social de SCI NORMANDE est situé 646 AV des Digues, 14123 Fleury-sur-Orne.

SCI NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDE.

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