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SCI NORMANDIE

Active
Siren324 522 325SCI93700 DrancyCréée le 12 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI NORMANDIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1987, identifiée par le SIREN 324 522 325. Son siège social est situé 109 AV 109 111 Avenue DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 8121. BRANCHU JEAN-CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORMANDIE

Dénomination
SCI NORMANDIE
SIREN
324 522 325
SIRET (siège)
324 522 325 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06324522325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 522 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8121
Date de création
12 août 1987
Siège social
109 AV 109 111 Avenue DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND, 93700, Drancy
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NORMANDIE

B

BRANCHU JEAN-CLAUDE

Gérant

Depuis la création (12 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI NORMANDIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DrancySiègeFermé

    324 522 325 00012 · ouvert le 29 juin 1982 · NAF 8121

Documents juridiques de SCI NORMANDIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI NORMANDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NORMANDIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1987

Questions fréquentes sur SCI NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de SCI NORMANDIE est 324 522 325. Le SIRET de son siège social est 324 522 325 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06324522325.

Qui dirige SCI NORMANDIE ?

SCI NORMANDIE est dirigée par BRANCHU JEAN-CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NORMANDIE ?

Le siège social de SCI NORMANDIE est situé 109 AV 109 111 Avenue DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND, 93700 Drancy.

SCI NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDIE.

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