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SCI NORMANDIE

Active
Siren348 307 174Société civile28240 MEAUCECréée le 17 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMANDIE est une société civile immatriculée le 17 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 307 174. Elle est domiciliée La Huerderie Meauce, 28240 Meauce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. DOMINIQUE AVIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORMANDIE

Dénomination
SCI NORMANDIE
SIREN
348 307 174
SIRET (siège)
348 307 174 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92348307174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 307 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 octobre 1988
Siège social
LA HUERDERIE MEAUCE, 28240, MEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMANDIE

L'ACHAT LA CONSTRUCTION LA REPARATION LA RENOVATION LA GESTION D'IMMEU- BLES DE TOUTE NATURE CIVILE OU COMMERCIALE ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE D'UN IMMEUBLE SIS A MEAUCE 28240 LA LOUPE LIEUDIT LA HUERDERIE

Finances de SCI NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NORMANDIE

DA

DOMINIQUE AVIGNON

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI NORMANDIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28240 MEAUCESiègeActif

    348 307 174 00014 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI NORMANDIE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI NORMANDIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMANDIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMANDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMANDIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de SCI NORMANDIE est 348 307 174. Le SIRET de son siège social est 348 307 174 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92348307174.

Qui dirige SCI NORMANDIE ?

SCI NORMANDIE est dirigée par DOMINIQUE AVIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NORMANDIE ?

Le siège social de SCI NORMANDIE est situé La Huerderie Meauce, 28240 Meauce.

SCI NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDIE.

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