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SCI NORMANDIE

Active
Siren403 580 384SCI03110 ESPINASSE-VOZELLECréée le 31 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
329 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMANDIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 580 384. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vieux Chateau, 03110 Espinasse-Vozelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALDINE ROZIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORMANDIE

Dénomination
SCI NORMANDIE
SIREN
403 580 384
SIRET (siège)
403 580 384 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65403580384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 580 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
328 984,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1996
Siège social
LE VIEUX CHATEAU, 03110, ESPINASSE-VOZELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMANDIE

L'acquisition la construction l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis etc.

Finances de SCI NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMANDIE

NM

NICOLE MAGE

Autre

HR

HUBERT ROZIER

Autre

GR

GERALDINE ROZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2018

MR

MICHEL ROZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NORMANDIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03110 ESPINASSE-VOZELLESiègeActif

    403 580 384 00010 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMANDIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMANDIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMANDIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMANDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMANDIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : ROZIER Michel ; Gérant, Associé : ROZIER Géraldine, Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de SCI NORMANDIE est 403 580 384. Le SIRET de son siège social est 403 580 384 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65403580384.

Qui dirige SCI NORMANDIE ?

SCI NORMANDIE est dirigée par GERALDINE ROZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMANDIE ?

Le siège social de SCI NORMANDIE est situé Le Vieux Chateau, 03110 Espinasse-Vozelle.

SCI NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDIE.

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