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SCI NORMANDIE

Active
Siren439 282 534Société civile76100 ROUENCréée le 27 septembre 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
160 €

SCI NORMANDIE est une société civile immatriculée le 27 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 282 534. Son siège social est situé 129 rue Meridienne, 76100 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARC FOUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORMANDIE

Dénomination
SCI NORMANDIE
SIREN
439 282 534
SIRET (siège)
439 282 534 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85439282534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 282 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 septembre 2001
Siège social
129 RUE MERIDIENNE, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMANDIE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE

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Finances de SCI NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NORMANDIE

MC

MARTINE CAZORIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2001) · 25 ans

MF

MARC FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI NORMANDIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    439 282 534 00015 · ouvert le 17 septembre 1973 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NORMANDIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI NORMANDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NORMANDIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de SCI NORMANDIE est 439 282 534. Le SIRET de son siège social est 439 282 534 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85439282534.

Qui dirige SCI NORMANDIE ?

SCI NORMANDIE est dirigée par MARC FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMANDIE ?

Le siège social de SCI NORMANDIE est situé 129 rue Meridienne, 76100 Rouen.

SCI NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDIE.

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