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SCI NORMANDY

Active
Siren412 806 564SCI14590 LE PINCréée le 30 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

SCI NORMANDY est une SCI immatriculée le 30 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 806 564. Le siège social de l'entreprise se trouve LA FERME DU DOUET le Pin, 14590 Le Pin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-GEORGES THARAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORMANDY

Dénomination
SCI NORMANDY
SIREN
412 806 564
SIRET (siège)
412 806 564 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43412806564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 806 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1997
Siège social
LA FERME DU DOUET le Pin, 14590, LE PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMANDY

Acquisition de biens immeubles sis à la ferme du Douet 14580 Le Pin par Moyaux

Finances de SCI NORMANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMANDY

BH

BLANDINE HARMELIN

Autre

JT

JEAN-GEORGES THARAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NORMANDY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14590 LE PINSiègeActif

    412 806 564 00016 · ouvert le 25 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMANDY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMANDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMANDY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMANDY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant associé : THARAUD Jean-Georges.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI NORMANDY

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDY ?

Le numéro SIREN de SCI NORMANDY est 412 806 564. Le SIRET de son siège social est 412 806 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43412806564.

Qui dirige SCI NORMANDY ?

SCI NORMANDY est dirigée par JEAN-GEORGES THARAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMANDY ?

Le siège social de SCI NORMANDY est situé LA FERME DU DOUET le Pin, 14590 Le Pin.

SCI NORMANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMANDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDY.

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