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SCI NORMANDY

Active
Siren880 566 013SCI75007 ParisCréée le 13 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 566 013, SCI NORMANDY est une SCI créée le 13 janvier 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 AV de Breteuil, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par BENOIT Morel en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NORMANDY

Dénomination
SCI NORMANDY
SIREN
880 566 013
SIRET (siège)
880 566 013 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51880566013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 566 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
13 janvier 2020
Siège social
17 AV de Breteuil, 75007, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NORMANDY

La détention familiale de biens immobiliers

Finances de SCI NORMANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMANDY

BM

BENOIT Morel

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2020) · 6 ans

AP

ALICE Pons

Autre

Depuis la création (13 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI NORMANDY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 ParisSiègeActif

    880 566 013 00020 · ouvert le 28 septembre 2026 · NAF 6832B

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé

    880 566 013 00012 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI NORMANDY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMANDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMANDY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMANDY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-13 · Début d'activité : 2019-12-18

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI NORMANDY

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDY ?

Le numéro SIREN de SCI NORMANDY est 880 566 013. Le SIRET de son siège social est 880 566 013 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51880566013.

Qui dirige SCI NORMANDY ?

SCI NORMANDY est dirigée par BENOIT Morel, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMANDY ?

Le siège social de SCI NORMANDY est situé 17 AV de Breteuil, 75007 Paris.

SCI NORMANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMANDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDY.

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