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SCI NORMANDY BRETAGNE

Active
Siren382 335 990SCI22100 DINANCréée le 30 septembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
137 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 335 990, SCI NORMANDY BRETAGNE est une SCI créée le 30 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l Esperance, 22100 Dinan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL LEBRANCHU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI NORMANDY BRETAGNE

Dénomination
SCI NORMANDY BRETAGNE
SIREN
382 335 990
SIRET (siège)
382 335 990 00026
N° TVA intracommunautaire
FR54382335990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 335 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 septembre 1991
Siège social
3 RUE DE L ESPERANCE, 22100, DINAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NORMANDY BRETAGNE

Propriété d'immeubles

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Finances de SCI NORMANDY BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NORMANDY BRETAGNE

YB

YVONNE BESNARD

Associé indéfiniment responsable

ML

MICHELLE LEBRANCHU

Associé indéfiniment responsable

CL

CHANTAL LEBRANCHU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2019

Anciens dirigeants (1)

YL

Yvonne, Francine, Suzanne, Amelie né BESNARD LEBRANCHU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de septembre 2019 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NORMANDY BRETAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    382 335 990 00026 · ouvert le 11 juin 1991 · NAF 6820B

  • 22100 DINANFermé

    382 335 990 00018 · ouvert le 11 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMANDY BRETAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI NORMANDY BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANDY BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORMANDY BRETAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMANDY BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NORMANDY BRETAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEBRANCHU Chantal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEBRANCHU Yvonne, Francine, Suzanne, Amelie né(e) BESNARD ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEBRANCHU Chantal

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI NORMANDY BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDY BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI NORMANDY BRETAGNE est 382 335 990. Le SIRET de son siège social est 382 335 990 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54382335990.

Qui dirige SCI NORMANDY BRETAGNE ?

SCI NORMANDY BRETAGNE est dirigée par CHANTAL LEBRANCHU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMANDY BRETAGNE ?

Le siège social de SCI NORMANDY BRETAGNE est situé 3 rue de l Esperance, 22100 Dinan.

SCI NORMANDY BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMANDY BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMANDY BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDY BRETAGNE.