SCI NORMANVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,6 k€
SCI NORMANVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 817 799. Son siège social est situé 20 rue Damiette, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL CHEMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NORMANVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI NORMANVILLE
- SIREN
- 424 817 799
- SIRET (siège)
- 424 817 799 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91424817799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 817 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 novembre 1999
- Siège social
- 20 RUE DAMIETTE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORMANVILLE
Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail (ou autre) de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI NORMANVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORMANVILLE
INSEEÉtablissements de SCI NORMANVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
424 817 799 00010 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NORMANVILLE
INPIConformité de SCI NORMANVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMANVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2001 · N° 99-15.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-15.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-18.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORMANVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NORMANVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI NORMANVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI NORMANVILLE est 424 817 799. Le SIRET de son siège social est 424 817 799 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424817799.
Qui dirige SCI NORMANVILLE ?
SCI NORMANVILLE est dirigée par MICHEL CHEMIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NORMANVILLE ?
Le siège social de SCI NORMANVILLE est situé 20 rue Damiette, 76000 Rouen.
SCI NORMANVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORMANVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORMANVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANVILLE.
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