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SCI NORMANVILLE

Active
Siren424 817 799SCI76000 ROUENCréée le 02 novembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI NORMANVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 817 799. Son siège social est situé 20 rue Damiette, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL CHEMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NORMANVILLE

Dénomination
SCI NORMANVILLE
SIREN
424 817 799
SIRET (siège)
424 817 799 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91424817799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 817 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 novembre 1999
Siège social
20 RUE DAMIETTE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMANVILLE

Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail (ou autre) de biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NORMANVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NORMANVILLE

MC

MICHEL CHEMIN

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI NORMANVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    424 817 799 00010 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NORMANVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI NORMANVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMANVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMANVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NORMANVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI NORMANVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI NORMANVILLE est 424 817 799. Le SIRET de son siège social est 424 817 799 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424817799.

Qui dirige SCI NORMANVILLE ?

SCI NORMANVILLE est dirigée par MICHEL CHEMIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NORMANVILLE ?

Le siège social de SCI NORMANVILLE est situé 20 rue Damiette, 76000 Rouen.

SCI NORMANVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMANVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMANVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANVILLE.

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