SCI NORMATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NORMATH est une SCI immatriculée le 23 février 1993 sous le numéro SIREN 390 141 083. Son siège social est situé 1 rue des Deportes Hendaye, 64700 Hendaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE SAINT MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NORMATH
INSEE- Dénomination
- SCI NORMATH
- SIREN
- 390 141 083
- SIRET (siège)
- 390 141 083 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18390141083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 141 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 116 471,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1993
- Siège social
- 1 RUE DES DEPORTES HENDAYE, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORMATH
ACQUISITION, LOCATION, GESTION DE TS IMMEUBLES
Finances de SCI NORMATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORMATH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
APEX AJ
Administrateur provisoire
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NORMATH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
390 141 083 00019 · ouvert le 23 février 1993 · NAF 6820B
- 64700 HENDAYEFermé
390 141 083 00027 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NORMATH
INPIComptes annuels de SCI NORMATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NORMATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMATH. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-16.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-26.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 octobre 2018 · N° 16/02847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORMATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NORMATH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Administrateur provisoire : APEX AJAllart Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT MARTIN Marie Thérèse
- création
Date d'effet : 23 février 1993
Questions fréquentes sur SCI NORMATH
Quel est le numéro SIREN de SCI NORMATH ?
Le numéro SIREN de SCI NORMATH est 390 141 083. Le SIRET de son siège social est 390 141 083 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18390141083.
Qui dirige SCI NORMATH ?
SCI NORMATH est dirigée par MARIE SAINT MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORMATH ?
Le siège social de SCI NORMATH est situé 1 rue des Deportes Hendaye, 64700 Hendaye.
SCI NORMATH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORMATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORMATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMATH.
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