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SCI NORMED

Active
Siren407 572 932SCI26000 VALENCECréée le 11 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 572 932. Son siège social est situé 147 rue Faventines, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DEVIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORMED

Dénomination
SCI NORMED
SIREN
407 572 932
SIRET (siège)
407 572 932 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52407572932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 572 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1996
Siège social
147 RUE FAVENTINES, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMED

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI NORMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMED

BD

BERNARD DEVIS

Gérant

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI NORMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    407 572 932 00017 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMED. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI NORMED

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMED ?

Le numéro SIREN de SCI NORMED est 407 572 932. Le SIRET de son siège social est 407 572 932 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52407572932.

Qui dirige SCI NORMED ?

SCI NORMED est dirigée par BERNARD DEVIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NORMED ?

Le siège social de SCI NORMED est situé 147 rue Faventines, 26000 Valence.

SCI NORMED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMED.

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