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SCI NORMOIS

Active
Siren419 923 057SCI76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 10 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI NORMOIS est une SCI immatriculée le 10 septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 923 057. Elle est domiciliée 27 rue Pierre Corneille, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE PELTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORMOIS

Dénomination
SCI NORMOIS
SIREN
419 923 057
SIRET (siège)
419 923 057 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16419923057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 923 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 143,37 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1998
Siège social
27 RUE PIERRE CORNEILLE, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMOIS

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, emprunt, construction de biens immobiliers.

Finances de SCI NORMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMOIS

LN

LAURENT NORMOIS

Associé indéfiniment responsable

DP

DELPHINE PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NORMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    419 923 057 00014 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NORMOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORMOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : NORMOIS Delphine Anne Laure né(e) PELTIER

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI NORMOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMOIS ?

Le numéro SIREN de SCI NORMOIS est 419 923 057. Le SIRET de son siège social est 419 923 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16419923057.

Qui dirige SCI NORMOIS ?

SCI NORMOIS est dirigée par DELPHINE PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMOIS ?

Le siège social de SCI NORMOIS est situé 27 rue Pierre Corneille, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

SCI NORMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMOIS.

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