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SCI NORNARD

Active
Siren403 140 254SCI60100 CreilCréée le 29 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NORNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2003, identifiée par le SIREN 403 140 254. Elle est domiciliée 7 IMP 7 Impasse du Moulin à vent, 60100 Creil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL PAITEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NORNARD

Dénomination
SCI NORNARD
SIREN
403 140 254
SIRET (siège)
403 140 254 00034
N° TVA intracommunautaire
FR39403140254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 140 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2003
Siège social
7 IMP 7 Impasse du Moulin à vent , 60100, Creil
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NORNARD

L'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit l'emprunt de tous les fonds neccessaires à la réalisation de ces objets et puis spécialement, l'opération suivante acqui- sition des biens sis à RUOMS (ARDECHE)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NORNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORNARD

DP

DANIEL PAITEL

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI NORNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 60100 CreilSiègeActif

    403 140 254 00034 · ouvert le 04 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSONFermé

    403 140 254 00018 · ouvert le 04 novembre 1995 · NAF 702C

  • 75017 PARIS 17Fermé

    403 140 254 00026 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NORNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI NORNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI NORNARD ?

Le numéro SIREN de SCI NORNARD est 403 140 254. Le SIRET de son siège social est 403 140 254 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39403140254.

Qui dirige SCI NORNARD ?

SCI NORNARD est dirigée par DANIEL PAITEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NORNARD ?

Le siège social de SCI NORNARD est situé 7 IMP 7 Impasse du Moulin à vent, 60100 Creil.

SCI NORNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORNARD.

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