SCI NOROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOROC est une SCI immatriculée le 17 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 608 336. Son siège social est situé 31 B RUE de Romainville, 33600 Pessac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Pascal FOSSAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOROC
INSEE- Dénomination
- SCI NOROC
- SIREN
- 930 608 336
- SIRET (siège)
- 930 608 336 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23930608336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 608 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2024
- Siège social
- 31 B RUE de Romainville, 33600, Pessac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOROC
La propriété y compris démembrée, la mise en valeur, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire. La détention et la gestion de tous actifs patrimoniaux dans le cadre de la gestion d'un patrimoine familial. Et plus généralement, toutes opérations quelconques à caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la sociétéet notamment la constitution de toutes sûretés réelles ou hypothèques y compris à la garantie d'un prêt contracté par un associé dans l'intérêt de la société.
Finances de SCI NOROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOROC
INSEEÉtablissements de SCI NOROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33600 PessacSiègeActif
930 608 336 00010 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOROC
INPIComptes annuels de SCI NOROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOROC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 08 août 2025 · N° 24/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOROC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-17 · Début d'activité : 2024-08-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI NOROC
Quel est le numéro SIREN de SCI NOROC ?
Le numéro SIREN de SCI NOROC est 930 608 336. Le SIRET de son siège social est 930 608 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23930608336.
Qui dirige SCI NOROC ?
SCI NOROC est dirigée par Pascal FOSSAT, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOROC ?
Le siège social de SCI NOROC est situé 31 B RUE de Romainville, 33600 Pessac.
SCI NOROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOROC.
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