SCI NOROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOROIT est une SCI immatriculée le 12 septembre 2001 sous le numéro SIREN 338 983 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Paix, 59290 Wasquehal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par IGNACE MOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOROIT
INSEE- Dénomination
- SCI NOROIT
- SIREN
- 338 983 786
- SIRET (siège)
- 338 983 786 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR72338983786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 983 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 81 423,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2001
- Siège social
- 20 RUE DE LA PAIX, 59290, WASQUEHAL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOROIT
Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à la propriété ou à la gestion d'immeubles pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère purement civil de la société.
Finances de SCI NOROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOROIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI NOROIT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 59290 WASQUEHALSiègeActif
338 983 786 00041 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 6820B
- 59000 LILLEFermé
338 983 786 00025 · ouvert le 07 janvier 1995 · NAF 702C
- 59290 WASQUEHALFermé
338 983 786 00033 · ouvert le 03 mai 2001 · NAF 6820B
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
338 983 786 00017 · ouvert le 30 décembre 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NOROIT
INPIComptes annuels de SCI NOROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOROIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-60.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-11.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOROIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Motte, Ignace Pierre
- création
Date d'effet : 12 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI NOROIT
Quel est le numéro SIREN de SCI NOROIT ?
Le numéro SIREN de SCI NOROIT est 338 983 786. Le SIRET de son siège social est 338 983 786 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72338983786.
Qui dirige SCI NOROIT ?
SCI NOROIT est dirigée par IGNACE MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOROIT ?
Le siège social de SCI NOROIT est situé 20 rue de la Paix, 59290 Wasquehal.
SCI NOROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOROIT.
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