SCI NOROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 725 663, SCI NOROIT est une SCI créée le 5 décembre 1997. Elle est domiciliée 2 rue de Beauregard, 69970 Chaponnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN GARDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOROIT
INSEE- Dénomination
- SCI NOROIT
- SIREN
- 414 725 663
- SIRET (siège)
- 414 725 663 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR02414725663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 725 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 728,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1997
- Siège social
- 2 RUE DE BEAUREGARD, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOROIT
Administration, gestion, exploitation par bail, location ou autre d'immeubles ou fractions d'immeubles.
Finances de SCI NOROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOROIT
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Autre
Autre
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2011
Autre
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2011
Autre
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOROIT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeActif
414 725 663 00036 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 6820B
- 13390 AURIOLFermé
414 725 663 00010 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 6820B
- 13390 AURIOLFermé
414 725 663 00028 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOROIT
INPIComptes annuels de SCI NOROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOROIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-60.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-11.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOROIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : SIMON Brigitte en fonction le 24 Juin 2011 Associé gérant : SIMON Claude en fonction le 24 Juin 2011 Associé : GARDE Emmanuelle en fonction le 24 Juin 2011 Associé : SIMON Christine en fonction le 24 Juin 2011 Associé : GARDE Anne-Pascale en fonction le 24 Juin 2011 Associé : RIFFAULT Françoise en fonction le 24 Juin 2011 Associé gérant : GARDE Jean François en fonction le 24 Juin 2011
- création
Date d'effet : 05 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI NOROIT
Quel est le numéro SIREN de SCI NOROIT ?
Le numéro SIREN de SCI NOROIT est 414 725 663. Le SIRET de son siège social est 414 725 663 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414725663.
Qui dirige SCI NOROIT ?
SCI NOROIT est dirigée par JEAN GARDE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOROIT ?
Le siège social de SCI NOROIT est situé 2 rue de Beauregard, 69970 Chaponnay.
SCI NOROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOROIT.
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