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SCI NOROIT

Active
Siren538 757 733SCI35740 PACECréée le 23 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 757 733, SCI NOROIT est une SCI créée le 23 décembre 2011. Elle est domiciliée 8 bd Patrice Dumaine de la Josserie, 35740 Pace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARL BREGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOROIT

Dénomination
SCI NOROIT
SIREN
538 757 733
SIRET (siège)
538 757 733 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41538757733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 757 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
8 BD PATRICE DUMAINE DE LA JOSSERIE, 35740, PACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOROIT

Acquérir la propriété par suite d'apport, d'achat ou de construction de tous immeubles, prendre à bail en vue de leur location, gérer et exploiter par bail les immeubles dont la societe serait pro- priétaire, aliéner tous immeubles

Finances de SCI NOROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOROIT

CA

CARINE AILLERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

CB

CARL BREGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI NOROIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    538 757 733 00018 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOROIT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOROIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOROIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2011-12-14

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI NOROIT

Quel est le numéro SIREN de SCI NOROIT ?

Le numéro SIREN de SCI NOROIT est 538 757 733. Le SIRET de son siège social est 538 757 733 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41538757733.

Qui dirige SCI NOROIT ?

SCI NOROIT est dirigée par CARL BREGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOROIT ?

Le siège social de SCI NOROIT est situé 8 bd Patrice Dumaine de la Josserie, 35740 Pace.

SCI NOROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOROIT.

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