SCI NOROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOROIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 595 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Hent Carbon, 29170 Fouesnant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD HALLEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOROIT
INSEE- Dénomination
- SCI NOROIT
- SIREN
- 912 595 642
- SIRET (siège)
- 912 595 642 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59912595642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 595 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2022
- Siège social
- 12 HENT CARBON, 29170, FOUESNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOROIT
Acquisition, vente, administration et exploitation par location ou autrement de tous immeuble, emprunt, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet. La société peut notamment constituer hypothèque ou tout autre sureté réelle sur les biens sociaux. Affectation hypothécaire pour garantir la dette d'autrui à titre exceptionnel.
Finances de SCI NOROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOROIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI NOROIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29170 FOUESNANTSiègeActif
912 595 642 00014 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOROIT
INPIComptes annuels de SCI NOROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOROIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-60.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-11.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOROIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-03-09
- création
Date d'effet : 19 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI NOROIT
Quel est le numéro SIREN de SCI NOROIT ?
Le numéro SIREN de SCI NOROIT est 912 595 642. Le SIRET de son siège social est 912 595 642 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59912595642.
Qui dirige SCI NOROIT ?
SCI NOROIT est dirigée par ARNAUD HALLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOROIT ?
Le siège social de SCI NOROIT est situé 12 Hent Carbon, 29170 Fouesnant.
SCI NOROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOROIT.
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